Bibliothèque
PRESENTATION DE LA BIBLIOTHEQUE DE LA COUR DE CASSATION
- La bibliothèque de la Cour de cassation est l’héritage de la bibliothèque de la Cour suprême (une partie des documents a été reversée au Conseil constitutionnel, à la Cour des comptes et au Conseil d’Etat) ;
- Un travail de mise en norme de la bibliothèque a été fait pendant les vacances de 2020 par le SDE avec l’appui de la Direction des Archives et de la Documentation du Ministère de la Justice ;
- Ce fond documentaire a été renforcé en 2020 par un important don d’ouvrages (près d’une centaine) de la Cour de cassation française ;
- Le Répertoire documentaire de la bibliothèque contient 2650 documents répartis en quinze (15) sous répertoires composés comme suit : (confère tableau état des documents traités) ;
- Le plus ancien document de la bibliothèque date de 1910 : Jurisclasseur de la France d’outre-mer n° IV 1910 ;
- Le Bulletin de la Cour suprême de la Haute Volta a été créé par Décret n° 73-30/PM.CS du 15 février 1973 ;
- Le Premier n° du Bulletin de la Cour suprême date du 1er trimestre 1976 ;
La visite guidée sera suivie de la remise des documents suivants :
- Atelier de formation continue des magistrats de la Cour de cassation : le traitement des dossiers de pourvoi, avril 2003
- Bulletin de la Cour suprême de Haute-Volta année, 1er trimestre 1977
- Bulletin de la Cour suprême du Burkina Faso n° 2, décembre 1997
- Bulletin des arrêts de la Cour de cassation, 2005
- Bulletin des arrêts de la Cour de cassation du Burkina Faso, 2006
- Bulletin des arrêts de la Cour de cassation du Burkina Faso, 2008.
Ouagadougou, le 20 avril 2021
Le Chef de Service
Désiré Pinguédewindé SAWADOGO